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Veuillez prendre note qu'aux termes du Règlement 7/00 (Actes ou pratiques injustes et trompeurs), l'utilisation d'un document au lieu d'un formulaire approuvé par le surintendant constitue une pratique ou un acte injuste et trompeur à moins qu'aucune des dérogations dans le document ne porte atteinte à sa substance ou ne soit conçue pour induire en erreur.
FPO1 : Police d'assurance-automobile de l'Ontario -Police du propriétaire Size: 491 kb
(à partir du 1er septembre 2010)
FPO1 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario -Formule du propriétaire Size: 144 kb
F.P.O. 2 : Police du conducteur de l'Ontario Size: 156 kb
F.P.O. 2 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario Formule du conducteur Size: 96 kb
FMPO 2 : Garantie dans le cas où les personnes désignées conduisent d’autres automobiles ou louent d’autres automobiles Size: 216 kb
FMPO 3 : Conduite d'automobiles du gouvernement Size: 54 kb
FMPO 5 : Permission de location d'automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail désignés Size: 56 kb
(à partir du 1er janvier 2007)
FMPO 5C : PERMISSION DE LOCATION D’UNE AUTOMOBILE(preneurs à bail non précisés – locations à court terme uniquement) Size: 22 kb
FMPO 21A : Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario) Size: 195 kb
FMPO 21B : Assurance des parcs auto miles pour les véhicules immatriculés en Ontario Size: 34 kb
(à partir du 1er janvier 2008)
FMPO 25A : Altération Size: 62 kb
FMPO 27 : Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers et autres garanties lorsque les personnes assurées conduisent, louent ou prennent à bail d’autres automobiles Size: 48 kb
FMBO 27B : Activités commerciales - Responsabilité pour les damages causés à une (des) automobile(s) dont les garde, la surveillance ou la charge vous a été confiée et dont vous n'êtes pas propriétaire Size: 84 kb
(à partir du 1er octobre 2003)
FMPO 28 : Réduction de la garantie pour des personnes désignées Size: 75 kb
FMPO 28A : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients (F.A.O. 75) Size: 75 kb
(à partir du 1er juin 2005)
FMPO 29 : Garanties additionnelles pour des personnes désignées Size: 57 kb
FMPO 38 : Limite de Valeur Agréée des Accessoires et de L'équipement Électroniques de L'automobile Size: 34 kb
(à partir du 1er janvier 2001)
FMPO 40 : Franchise incendie Size: 16 kb
(à partir du 1er novembre 2005)
FMPO 43 : Retrait de la déduction pour dépréciation Size: 139 kb
(à partir du 1er novembre 1996)
FMPO 43A : Retrait de la déduction pour dépréciation dans le cas de locataire(s) désigné(s) Size: 141 kb
FMPO 44R : Protection de la Famille Size: 50 kb
FMPO 47 : Convention de non-invocation des règles relatives à la détermination de l'assureur responsable du versement des indemnités d'accident légales Size: 19 kb
FMPO 48 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles