Quoi de neuf

17 mai, 2012 Transfert des polices de l’Union du Canada Assurance-Vie à L’Union-Vie, compagnie mutuelle d’assurance
10 mai, 2012 FAQs sur les états financiers- fiducies globales et information financière comparative
9 mai, 2012 La compagnie Premiere Insurance Solutions Inc. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
9 mai, 2012 Améliorer la surveillance de la solvabilité des assureurs en Ontario
9 mai, 2012 Fraude postale par usurpation d’éléments identificateurs d’Aviva Canada
9 mai, 2012 La compagnie Premiere Insurance Solutions Inc. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
9 mai, 2012 Avertissement
Fraude postale par usurpation d’éléments identificateurs d’Aviva Canada
9 mai, 2012 Avertissement
La compagnie Premiere Insurance Solutions Inc. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
8 mai, 2012 Règl. de l’Ont. 71/12 déposé
8 mai, 2012 Enoncé de principe - Le Reséau de distribution des agences généerales (AG) du secteur de l'assurance-vie
7 mai, 2012 Mise à jour de l’ACOR sur les FAQ concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
7 mai, 2012 L'accès aux fonds en cas de difficultés financières – FAQs
4 mai, 2012 Formulaire de la CSFO pour un Avis de divulgation relatif à un règlement
4 mai, 2012 La compagnie Citizen Group n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
4 mai, 2012 La compagnie Discount Auto Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
4 mai, 2012 La compagnie United Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
4 mai, 2012 La compagnie Citizen Group n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
4 mai, 2012 La compagnie Discount Auto Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
4 mai, 2012 La compagnie United Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
4 mai, 2012 Avertissement
La compagnie Citizen Group n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
4 mai, 2012 Avertissement
La compagnie Discount Auto Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
4 mai, 2012 Avertissement
La compagnie United Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
3 mai, 2012 La Colombie-Britannique a introduit une nouvelle législation
2 mai, 2012 FAQ supplémentaires reliées au droit de la famille
1 mai, 2012 La compagnie Vilay Salha Insurance Agency Ltd. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
1 mai, 2012 Consultation sur les modifications réglementaires proposées
1 mai, 2012 La compagnie Vilay Salha Insurance Agency Ltd. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
1 mai, 2012 Avertissement
La compagnie Vilay Salha Insurance Agency Ltd. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
27 avril, 2012 Consultations — Nouveau cadre législatif régissant les régimes de retraite conjoints du secteur public
25 avril, 2012 Webinaire à Venir - les demandes relatives à la valeur des avoirs de retraite aux fins du droit de la famille
16 avril, 2012 Arnaque de fausses cartes d’assurance auto
16 avril, 2012 Batch Bros Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
16 avril, 2012 Arnaque de fausses cartes d’assurance auto
16 avril, 2012 Batch Bros Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
16 avril, 2012 Avertissement - Batch Bros Brokers
Batch Bros Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
16 avril, 2012 Avertissement - Fausses cartes d'assurance
La CSFO souhaite mettre les consommateurs en garde contre des arnaques en assurance-automobile impliquant de fausses cartes d’assurance.
10 avril, 2012 Glenn Whitter n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
10 avril, 2012 Cretus Capital Inc. n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
10 avril, 2012 Whitcor Consultant n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
10 avril, 2012 Avertissement - Whitcor Consultant
Whitcor Consultant n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
10 avril, 2012 Avertissement - Cretus Capital Inc.
Cretus Capital Inc. n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
10 avril, 2012 Avertissement - Glenn Whitter
Glenn Whitter n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
5 avril, 2012 Version provisoire - l’Énoncé des priorités de la CSFO
La CSFO invite les intervenants à transmettre leurs commentaires sur les priorités et initiatives proposées pour 2012.
3 avril, 2012 Consultation - Le Ligne directrice actuarielle No. 2
2 avril, 2012 Nouvelle FAQ sur le Droit de la famille
2 avril, 2012 American Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
2 avril, 2012 Royal Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
2 avril, 2012 Avertissement - Royal Insurance
Royal Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
2 avril, 2012 Avertissement - American Insurance
American Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
29 mars, 2012 Projet de loi 55, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires (2012) et à édicter et à modifier diverses lois
28 mars, 2012 Les dépôts électroniques obligatoires à partir du 1er janvier 2013 - 9 mois à suivre
28 mars, 2012 Budget de l’Ontario, Printemps 2012
26 mars, 2012 Rapport 2011 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario
23 mars, 2012 M100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite
23 mars, 2012 M100-300 - Catégories d'employés
23 mars, 2012 M100-400 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
23 mars, 2012 M100-502 - Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite
9 mars, 2012 Mise à jour – Projet d’amélioration des services de réglementation des régimes de retraite
7 mars, 2012 Mois de la prévention de la fraude
7 mars, 2012 Mois de la prévention de la fraude
Mars est le Mois de la prévention de la fraude. Découvrez comment vous pouvez aider à détecter et à lutter contre la fraude dans le système d'assurance-automobile.
5 mars, 2012 Webémission sur comment naviguer dans le processus de dépôt des taux d'assurance
23 février, 2012 Avertissement
Des centres de réadaptation, des propriétaires et des directeurs de centres de réadaptation de la région du Grand Toronto font face à 28 chefs d’accusation relatifs à la soumission de fausses facture...
21 février, 2012 Règl. de l’Ont. 12/12 soumis - Allégement de la capitalisation de solvabilité pour des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
17 février, 2012 L200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
13 février, 2012 Canada Mortgage & Lending n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
13 février, 2012 Michelle Crompton n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
13 février, 2012 Avertissement
Canada Mortgage & Lending n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
13 février, 2012 Avertissement
Michelle Crompton n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
7 février, 2012 Envoi des cotisations
6 février, 2012 Vérification des politiques
3 février, 2012 Statistiques sur la délivrance des permis
2 février, 2012 Préavis aux employés et aux membres du régime de retraite du syndicat du Canada
2 février, 2012 Préavis aux souscripteurs du syndicat du Canada
16 janvier, 2012 Vérification des politiques
16 janvier, 2012 Initiatives concernant les retards dans les dossiers de médiation
12 janvier, 2012 Assurance – Relevés annuels et instructions 2011
11 janvier, 2012 Lease Mart Capital Corp. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
11 janvier, 2012 Paul Rai n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
11 janvier, 2012 Freedom Insurance Company n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
11 janvier, 2012 Freedom Insurance Company n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
11 janvier, 2012 Décision de la Cour supérieure concernant les médiations échouées
11 janvier, 2012 Avertissement
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Freedom Insurance Company (http://freedominsurancecompany.com/) n'est pas autorisé à exercer des activités dans l...
9 janvier, 2012 2012 - Accès aux comptes immobilisés autres que pour des difficultés financières
9 janvier, 2012 2012 - Formulaires d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
6 janvier, 2012 A-01/12: Directive concernant le coût des biens (en vigueur le 14 janvier 2012)
5 janvier, 2012 Avertissement
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Lease Mart Capital Corp. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en...
5 janvier, 2012 Avertissement
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Paul Rai n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
23 décembre, 2011 Easy Trust Group n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
23 décembre, 2011 Formulaires relatifs au droit de la famille – version finale
23 décembre, 2011 Kenneth Gibson n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
23 décembre, 2011 Avertissement
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Easy Trust Group n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario...
23 décembre, 2011 Avertissement
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Kenneth Gibson n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario, à titre d'ag...
21 décembre, 2011 L’option de dépôt électronique (le rapport d'évaluation actuarielle, le Sommaire de renseignements actuariels, et les États financiers)
21 décembre, 2011 Publication : Réduire l'abus et la fraude dans les services de soins de santé liés à l'assurance-automobile : chacun à un rôle à jouer
21 décembre, 2011 Assurer l'avenir de notre retraite
21 décembre, 2011 Publication : la lutte contre la fraude liée à l'assurance-automobile
Réduire l’abus et la fraude dans les services de soins de santé liés à l’assurance-automobile : chacun a un rôle à jouer
20 décembre, 2011 Règl. de l’Ont. 467/11 soumis – Droit de la Famille
20 décembre, 2011 Règl. de l’Ont. 466/11 soumis – Le Fonds de garantie des prestations de retraite
19 décembre, 2011 Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs
15 décembre, 2011 2012 Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur FRV et FRRI
12 décembre, 2011 Vérification des politiques
8 décembre, 2011 Documents sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
5 décembre, 2011 Rapport annuel du Bureau du vérificateur général de l'Ontario
5 décembre, 2011 Communiqué du Bureau du vérificateur général de l'Ontario
5 décembre, 2011 Rapport annuel du Bureau du vérificateur général de l'Ontario
Le vérificateur général publie son rapport annuel 2011 y compris une section sur la surveillance de la réglementation en matière d'assurance-automobile - le 5 décembre 2011
2 décembre, 2011 Un groupe de travail s'attaque à la fraude dans l'assurance-automobile
Un rapport intérimaire du gouvernement de l'Ontario présente ses recommandations préliminaires visant à réduire la fraude dans l'assurance-automobile.
1 décembre, 2011 De l’aide avec les renouvellements des courtiers en hypothèques le 31 mars.
24 novembre, 2011 Best Term n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
24 novembre, 2011 Avertissement
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Best Term (www.bestterm.ca) n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario ...
22 novembre, 2011 A:08/11: Taux d’indexation de 2012 en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales et de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales / franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164
22 novembre, 2011 Calendrier du consommateur avisé 2012
Procurez-vous un exemplaire du Calendrier du consommateur avisé 2012 du ministère des Services aux consommateurs et apprenez ce qu’il vous faut savoir pour être des consommateurs avisés.
21 novembre, 2011 Réglementation axée sur le risque – document cadre
21 novembre, 2011 RRC - Question supplémentaire et réponse
17 novembre, 2011 Le gouvernement fédéral présente la loi sur les régimes de pension agréés collectifs
16 novembre, 2011 Nouvelle-Écosse a annoncé une nouvelle loi sur les régimes de retraite
15 novembre, 2011 Ligne directrice de l’ACOR sur les pratiques prudentes de placement, le questionnaire d’autoévaluation et la politique de financement
10 novembre, 2011 La société Toronto Best Mortgages n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario
10 novembre, 2011 Avertissement
La société Toronto Best Mortgages n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario
9 novembre, 2011 A-07/11: Ligne directrice révisée concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile
9 novembre, 2011 FAQ - Transferts de la valeur de rachat
7 novembre, 2011 Seconde période de demandes d’allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité ouverte aux régimes de retraite du secteur public
4 novembre, 2011 La société Trust Insurance n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
4 novembre, 2011 La société Trust Insurance n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
4 novembre, 2011 Avertissement
La société Trust Insurance n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
26 octobre, 2011 La société King Capital Group n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario
26 octobre, 2011 Rockfort Company Ltd. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
26 octobre, 2011 B100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées
26 octobre, 2011 Rockfort Company Ltd. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
26 octobre, 2011 Avertissement
Rockfort Company Ltd. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
26 octobre, 2011 Avertissement
La société King Capital Group n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario.
21 octobre, 2011 B100-401 - Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations
21 octobre, 2011 B100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement
21 octobre, 2011 B100-101 - Définition de Prestation de raccordement
21 octobre, 2011 Mesure d'application récente
Avis d'intention de rendre une ordonnance de cesser et de s'abstenir et ordonnance provisoire de cesser et de s’abstenir contre Axccess Lifestyle Membership Corporation et Robert Mattacchione
20 octobre, 2011 L'accord sur le commerce intérieur (ACI) à compter du 1er juillet 2011
20 octobre, 2011 NetWealth Capital Inc. et Axccess Lifestyle Membership Corporation ne sont pas autorisées à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
20 octobre, 2011 NetWealth Capital Inc. et Axccess Lifestyle Membership Corporation ne sont pas autorisées à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
20 octobre, 2011 Avertissement
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que NetWealth Capital Inc. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario, que...
19 octobre, 2011 A-06/11: Version révisée de la Ligne directrice sur les blessures légères
18 octobre, 2011 Ordonnance provisoire de cesser et de s’abstenir contre First Nation Insurance Group, FNIG Holding Corporation et Vijaykumar Ramkumar
18 octobre, 2011 Mesure d'application récente
Ordonnance provisoire de cesser et de s’abstenir contre First Nation Insurance Group, FNIG Holding Corporation et Vijaykumar Ramkumar.
30 septembre, 2011 Formulaires de droit de la famille proposés
9 septembre, 2011 Règlement 177/11 – Foire aux questions sur les régimes de retraite conjoints et tous les régimes de retraite
1 septembre, 2011 Bulletin d'information électronique numéro 8 - août 2011 [PDF]
30 août, 2011 FAQ - Modifications apportées aux régimes de retraite conjoints
30 août, 2011 A-05/11: Lignes directrices pour le dépôt des règles de souscription et des avenants et notes techniques pour les règles de souscription de l’assurance-automobile
30 août, 2011 Capital Insurance Company n'est pas titulaire d'un permis pour exercer des activités commerciales en Ontario
30 août, 2011 Règl. de l'Ont. 396/11 déposé
30 août, 2011 Comment se faire indemniser : Guide des consommateurs
30 août, 2011 Capital Insurance Company n'est pas titulaire d'un permis pour exercer des activités commerciales en Ontario
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avertit les consommateurs que Capital Insurance Company n'est pas titulaire d'un permis pour exercer des activités en Ontario.
24 août, 2011 Lima Automobile Insurance Company exerce illégalement en Ontario
24 août, 2011 Avertissement
Lima Automobile Insurance Company exerce illégalement en Ontario
22 août, 2011 A-04/11: Modifications apportées à la quatrième édition du Code des pratiques pour le règlement des différends et formulaires révisés
21 août, 2011 La lutte contre la fraude en assurance-automobile
En étant un consommateur averti, vous pouvez aider à éliminer la fraude et à réduire les cotisations d'assurance-automobile.
10 août, 2011 Ontario Disability Management Inc., Gregori Miakouchkine et Aksana Miakouchkina accusés d’infractions liées à l’assurance-automobile
10 août, 2011 Owen Giddens reconnu coupable d’infractions liées à l’assurance automobile
10 août, 2011 Mesure d'application récente
Ontario Disability Management Inc., Gregori Miakouchkine et Aksana Miakouchkina accusés d’infractions liées à l’assurance-automobile
10 août, 2011 Mesure d'application récente
Owen Giddens reconnu coupable d’infractions liées à l’assurance automobile
9 août, 2011 A500-401 - Renseignements généraux sur la Déclaration
5 août, 2011 Option de dépôt électronique pour le FGPR
2 août, 2011 A-04/11: Modifications apportées à la quatrième édition du Code des pratiques pour le règlement des différends et formulaires révisés
29 juillet, 2011 Lutter contre la fraude à l'assurance-automobile
26 juillet, 2011 R350-103 - Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister
26 juillet, 2011 Règl. de l'Ont. 336/11 déposé
15 juillet, 2011 Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
5 juillet, 2011 Accords de transferts en vertu de l'article 80.1 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR)
5 juillet, 2011 Consultation sur les accords de transferts
4 juillet, 2011 Le site Web de la CSFO ne sera pas accessible de 8h à 18h le 8 juillet, en raison de travaux d’entretien de routine
4 juillet, 2011 L'accord sur le commerce intérieur (ACI) à compter du 1er juillet 2011
4 juillet, 2011 Lancement du Calendrier électronique du GRD de la CSFO
4 juillet, 2011 L'accord sur le commerce intérieur (ACI) à compter du 1er juillet 2011
1 juillet, 2011 Formation obligatoire en vue de renouvellement pour les courtiers et les agents en hypothèques
1 juillet, 2011 Formation obligatoire en vue de renouvellement de permis pour les courtiers et les agents en hypothèques
30 juin, 2011 Pour comprendre l'assurance-automobile
30 juin, 2011 Nouvelles dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012
30 juin, 2011 Sommaire des renseignements actuariels de 2011
30 juin, 2011 Nouvelles dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale
30 juin, 2011 Pour comprendre l'assurance-automobile
27 juin, 2011 Énoncé des priorités de la CSFO
21 juin, 2011 Comité d'experts sur les déficiences invalidantes
18 juin, 2011 Note d'orientation actuarielle no.1
17 juin, 2011 Soumissions – Consultation sur la Ligne directrice actuarielle no.1
17 juin, 2011 Le CCRRA sollicite l’avis du public à propos de l’utilisation des pointages de crédit par les assureurs
14 juin, 2011 Bulletin d'assurance-automobile A-03/11: Modifications récentes de la réglementation dans l'assurance automobile, Mise à jour des directives concernant les services professionnels et des formulaires
9 juin, 2011 Misha Saltanov accusé d'infractions liées à l'assurance-automobile
19 mai, 2011 Bulletin général d'assurance G-01/11 : Modifications relatives aux permis - Premier trimestre 2011
12 mai, 2011 Pioneer Rehabilitation Clinic Inc. est reconnue coupable d’infractions liées à l’assurance-automobile
1 mai, 2011 Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
27 avril, 2011 Documents - Webinaire sur la gestion des demandes de renseignements et des plaintes des bénéficiaires de régime
1 septembre, 2010 Nouveaux formulaires du Groupe de règlement des différends

Quoi de neuf

17 mai, 2012 Transfert des polices de l’Union du Canada Assurance-Vie à L’Union-Vie, compagnie mutuelle d’assurance

10 mai, 2012 FAQs sur les états financiers- fiducies globales et information financière comparative

9 mai, 2012 La compagnie Premiere Insurance Solutions Inc. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

9 mai, 2012 Améliorer la surveillance de la solvabilité des assureurs en Ontario

9 mai, 2012 Fraude postale par usurpation d’éléments identificateurs d’Aviva Canada

9 mai, 2012 La compagnie Premiere Insurance Solutions Inc. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

9 mai, 2012 Avertissement

9 mai, 2012 Avertissement

8 mai, 2012 Règl. de l’Ont. 71/12 déposé

8 mai, 2012 Enoncé de principe - Le Reséau de distribution des agences généerales (AG) du secteur de l'assurance-vie

7 mai, 2012 Mise à jour de l’ACOR sur les FAQ concernant les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale

7 mai, 2012 L'accès aux fonds en cas de difficultés financières – FAQs

4 mai, 2012 Formulaire de la CSFO pour un Avis de divulgation relatif à un règlement

4 mai, 2012 La compagnie Citizen Group n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

4 mai, 2012 La compagnie Discount Auto Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

4 mai, 2012 La compagnie United Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

4 mai, 2012 La compagnie Citizen Group n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

4 mai, 2012 La compagnie Discount Auto Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

4 mai, 2012 La compagnie United Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

4 mai, 2012 Avertissement

4 mai, 2012 Avertissement

4 mai, 2012 Avertissement

3 mai, 2012 La Colombie-Britannique a introduit une nouvelle législation

2 mai, 2012 FAQ supplémentaires reliées au droit de la famille

1 mai, 2012 La compagnie Vilay Salha Insurance Agency Ltd. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

1 mai, 2012 Consultation sur les modifications réglementaires proposées

1 mai, 2012 La compagnie Vilay Salha Insurance Agency Ltd. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

1 mai, 2012 Avertissement

27 avril, 2012 Consultations — Nouveau cadre législatif régissant les régimes de retraite conjoints du secteur public

25 avril, 2012 Webinaire à Venir - les demandes relatives à la valeur des avoirs de retraite aux fins du droit de la famille

16 avril, 2012 Arnaque de fausses cartes d’assurance auto

16 avril, 2012 Batch Bros Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario

16 avril, 2012 Arnaque de fausses cartes d’assurance auto

16 avril, 2012 Batch Bros Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario

16 avril, 2012 Avertissement - Batch Bros Brokers

16 avril, 2012 Avertissement - Fausses cartes d'assurance

10 avril, 2012 Glenn Whitter n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario

10 avril, 2012 Cretus Capital Inc. n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario

10 avril, 2012 Whitcor Consultant n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario

10 avril, 2012 Avertissement - Whitcor Consultant

10 avril, 2012 Avertissement - Cretus Capital Inc.

10 avril, 2012 Avertissement - Glenn Whitter

5 avril, 2012 Version provisoire - l’Énoncé des priorités de la CSFO

3 avril, 2012 Consultation - Le Ligne directrice actuarielle No. 2

2 avril, 2012 Nouvelle FAQ sur le Droit de la famille

2 avril, 2012 American Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

2 avril, 2012 Royal Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario

2 avril, 2012 Avertissement - Royal Insurance

2 avril, 2012 Avertissement - American Insurance

29 mars, 2012 Projet de loi 55, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires (2012) et à édicter et à modifier diverses lois

28 mars, 2012 Les dépôts électroniques obligatoires à partir du 1er janvier 2013 - 9 mois à suivre

28 mars, 2012 Budget de l’Ontario, Printemps 2012

26 mars, 2012 Rapport 2011 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario

23 mars, 2012 M100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite

23 mars, 2012 M100-300 - Catégories d'employés

23 mars, 2012 M100-400 - Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes

23 mars, 2012 M100-502 - Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite

9 mars, 2012 Mise à jour – Projet d’amélioration des services de réglementation des régimes de retraite

7 mars, 2012 Mois de la prévention de la fraude

7 mars, 2012 Mois de la prévention de la fraude

5 mars, 2012 Webémission sur comment naviguer dans le processus de dépôt des taux d'assurance

23 février, 2012 Avertissement

21 février, 2012 Règl. de l’Ont. 12/12 soumis - Allégement de la capitalisation de solvabilité pour des régimes de retraite des secteurs public et parapublic

17 février, 2012 L200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)

13 février, 2012 Canada Mortgage & Lending n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario

13 février, 2012 Michelle Crompton n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario

13 février, 2012 Avertissement

13 février, 2012 Avertissement

7 février, 2012 Envoi des cotisations

6 février, 2012 Vérification des politiques

3 février, 2012 Statistiques sur la délivrance des permis

2 février, 2012 Préavis aux employés et aux membres du régime de retraite du syndicat du Canada

2 février, 2012 Préavis aux souscripteurs du syndicat du Canada

16 janvier, 2012 Vérification des politiques

16 janvier, 2012 Initiatives concernant les retards dans les dossiers de médiation

12 janvier, 2012 Assurance – Relevés annuels et instructions 2011

11 janvier, 2012 Lease Mart Capital Corp. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario

11 janvier, 2012 Paul Rai n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario

11 janvier, 2012 Freedom Insurance Company n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario